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Permis de construire à Bellegarde (30127) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03003415C0037 délivré le 2016/02/23 à BELLEGARDE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 289 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (110 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 février 2016 par la commune de BELLEGARDE. Implanté 5 RUE DE LA REPUBLIQUE, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 290 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 109 m² d’habitation et 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 289 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BELLEGARDE compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE LA REPUBLIQUE, Bellegarde (30127).

Références cadastrales : G, 583, G, 584, G, 585.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELLEGARDE (30127).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation54 m²0 m²55 m²0 m²0 m²55 m²109 m²
Commerce230 m²5 m²0 m²0 m²55 m²-50 m²180 m²
Total284 m²5 m²55 m²0 m²55 m²5 m²289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 55 m² issus de transformation; variation nette 55 m². Commerce : 5 m² créés, 55 m² transformés; variation nette -50 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée5 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)289 m²
Superficie du terrain290 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite289 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003415C0037
  • Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des transformations pour 110 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 290 m².

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