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Permis de construire à Bellegarde (30127) - 1 578 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03003414N0076 délivré le 2015/03/09 à Bellegarde autorise une construction neuve pour un programme de 1 717 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD, le programme résidentiel autorise la construction de 1 717 m² sur ZAC DES FERRIERES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 9 mars 2015 par la commune de Bellegarde. Implanté ZAC DES FERRIERES, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 801 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 578 m² d’habitation et 139 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 717 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC DES FERRIERES, Bellegarde (30127).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD (SIREN 650200405, SIRET 65020040500019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité Nîmes (30900)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 717 m² · Variation nette totale : 1 717 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 578 m²0 m²0 m²0 m²1 578 m²1 578 m²
Commerce0 m²139 m²0 m²0 m²0 m²139 m²139 m²
Total0 m²1 717 m²0 m²0 m²0 m²1 717 m²1 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 578 m² créés; variation nette 1 578 m². Commerce : 139 m² créés; variation nette 139 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 717 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 717 m²
Superficie du terrain801 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 717 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003414N0076
  • Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 1 717 m²; la surface après travaux atteint 1 717 m². Le terrain couvre 801 m².

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