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Occitanie
Gard (30)
Bellegarde
Détail PC 03003412N0053
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03003412N0053 délivré le 2013/09/25 à Bellegarde autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 287 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SITA SUD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 287 m² sur Lieu-dit Piechegut. Déposé en hiver 2012, autorisé le 25 septembre 2013 par la commune de Bellegarde. Implanté Lieu-dit Piechegut, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Piechegut.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SITA SUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 4 287 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 633 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 372 181 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 287 m².
Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Piechegut, Bellegarde (30127).
Références cadastrales : E, 640, E, 1069, E, 1175.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SITA SUD (SIREN 712620715, SIRET 71262071500169, APE 38.11Z, catégorie juridique 5599, localité Narbonne (11100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 633 m² · Surface après travaux (totale) : 4 287 m² · Variation nette totale : 2 654 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m² Industrie 0 m² 3 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 886 m² 3 886 m² Agricole 1 633 m² 0 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² -1 633 m² 0 m² Total 1 633 m² 4 287 m² 0 m² 1 633 m² 0 m² 2 654 m² 4 287 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 401 m² créés; variation nette 401 m². Industrie : 3 886 m² créés; variation nette 3 886 m². Agricole : 1 633 m² démolis; variation nette -1 633 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 4 287 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 287 m² Superficie du terrain 372 181 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 287 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/09/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03003412N0053 Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 4 287 m² et des démolitions de 1 633 m²; la surface après travaux atteint 4 287 m². Le terrain couvre 372 181 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03003412N0053
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SITA SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
712620715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71262071500169
Code postal du demandeur
11100
Localité du demandeur
Narbonne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Piechegut
Localité du terrain
Bellegarde
Code postal du terrain
30127
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
640
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
1069
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
1175
Superficie du terrain
372181
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1633
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
401
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
3886
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1633
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1633
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4287
Tableau des données brutes de l'autorisation.
