Permis de construire à Bellefosse (67130) - 10 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°06702614E0002 délivré le 2015/01/20 à Bellefosse autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 453 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 20 janvier 2015 par la commune de Bellefosse. Implanté Lieu-dit Ferme Haut la Champ, à Bellefosse (67130), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Ferme Haut la Champ.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 10 m², dont 190 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 53 600 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 210 m² d’habitation et 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 453 m².
Bellefosse compte 170 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Ferme Haut la Champ, Bellefosse (67130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bellefosse (67130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 443 m² · Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
Commerce
0 m²
10 m²
190 m²
0 m²
0 m²
200 m²
200 m²
Agricole
233 m²
0 m²
0 m²
0 m²
190 m²
-190 m²
43 m²
Total
443 m²
10 m²
190 m²
0 m²
190 m²
10 m²
453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 10 m² créés, 190 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Agricole : 190 m² transformés; variation nette -190 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
453 m²
Superficie du terrain
53 600 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite453 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bellefosse (67130). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 380 m²; la surface après travaux atteint 453 m². Le terrain couvre 53 600 m².
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