Permis de construire à Bellefontaine (95270) - 25 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°09505522B0002 délivré le 2023/04/14 à BELLEFONTAINE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 788 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 25 m² sur 9 RUE DES SABLONS. Déposé en été 2022, autorisé le 14 avril 2023 par la commune de BELLEFONTAINE. Implanté 9 RUE DES SABLONS, à Bellefontaine (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 788 m².
BELLEFONTAINE compte 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DES SABLONS, Bellefontaine (95270).
SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE (SIREN 525254801, SIRET 52525480100018, APE 87.10A, catégorie juridique 5710, localité BELLEFONTAINE (95270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 763 m² · Surface après travaux (totale) : 788 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
763 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
788 m²
Total
763 m²
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 25 m² créés; variation nette 25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
25 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
788 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite788 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bellefontaine (95270). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 788 m². Le terrain couvre 0 m².
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