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Déclaration préalable n°DP 08804822A0016 à Bellefontaine (88) non opposée le 21 juillet 2022 à COMMUNE DE BELLEFONTAINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08804822A0016 délivré le 21 juillet 2022 par la ville de Bellefontaine (88370), pour un projet situé 192 Grande Rue, BELLEFONTAINE (88370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 526 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNE DE BELLEFONTAINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 192 Grande Rue, BELLEFONTAINE (88370), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 juillet 2022 par la Ville de Bellefontaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 299 m² sur une emprise foncière de 526 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 299 m²
  • Surface du terrain : 526 m²
  • Référence cadastrale : AB 128, AB 193

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/07/2022
Foncier526 m²
Surface construite299 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BELLEFONTAINE
  • SIREN : 218800480
  • SIRET : 21880048000012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BELLEFONTAINE (88370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 284 m²
Surface après travaux (totale) 299 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 284 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 299 m²
Total 284 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 juillet 2023
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08804822A0016
  • Code commune INSEE : 88048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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