Permis de construire à Bellefontaine (88370) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°08804822A0016 délivré le 2022/07/21 à BELLEFONTAINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 299 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELLEFONTAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur 192 Grande Rue. Déposé en été 2022, autorisé le 21 juillet 2022 par la commune de BELLEFONTAINE. Implanté 192 Grande Rue, à Bellefontaine (88370), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEFONTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 526 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 299 m².
BELLEFONTAINE compte 968 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BELLEFONTAINE (SIREN 218800480, SIRET 21880048000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELLEFONTAINE (88370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 284 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
284 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
299 m²
Total
284 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
299 m²
Superficie du terrain
526 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite299 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/07/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bellefontaine (88370). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 526 m².
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