Permis de construire à Bellefontaine (39400) - 279 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03904718J0001 délivré le 2018/03/14 à Bellefontaine autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 432 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 279 m² sur 5982 RTE DES FONTAINES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 14 mars 2018 par la commune de Bellefontaine. Implanté 5982 RTE DES FONTAINES, à Bellefontaine (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 125 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 432 m².
Bellefontaine compte 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5982 RTE DES FONTAINES, Bellefontaine (39400).
SYND INTER COM EAUX LAC DE BELLEFONTAINE (SIREN 253900435, SIRET 25390043500012, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Morbier (39400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 153 m² · Surface après travaux (totale) : 432 m² · Variation nette totale : 279 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
153 m²
279 m²
0 m²
0 m²
0 m²
279 m²
432 m²
Total
153 m²
279 m²
0 m²
0 m²
0 m²
279 m²
432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 279 m² créés; variation nette 279 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
279 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
432 m²
Superficie du terrain
3 125 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite432 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/03/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bellefontaine (39400). Les travaux prévoient la création de 279 m²; la surface après travaux atteint 432 m². Le terrain couvre 3 125 m².
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