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Permis de construire n°PC 03904715J0003 à Bellefontaine (39) délivré le 17 mars 2016 à ASS POPULAIRE AIR ET LUMIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03904715J0003 délivré le 17 mars 2016 par la ville de Bellefontaine (39400), pour un projet situé 1430 Rte de la Chaux Mourant, BELLEFONTAINE (39400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 747 m².

Programme et contexte

En août 2015, ASS POPULAIRE AIR ET LUMIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1430 Rte de la Chaux Mourant, BELLEFONTAINE (39400), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2016 par la Ville de Bellefontaine.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 873 m² sur une emprise foncière de 1 747 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : hôtellerie 873 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 873 m²
  • Surface du terrain : 1 747 m²
  • Référence cadastrale : AP 91, AP 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/17
Foncier1 747 m²
Surface construite873 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS POPULAIRE AIR ET LUMIERE
  • SIREN : 778635367
  • SIRET : 77863536700023
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : TOURNUS (71700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 878 m²
Surface après travaux (totale) 873 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 878 m² 5 m² 0 m² 10 m² 0 m² -5 m² 873 m²
Total 878 m² 5 m² 0 m² 10 m² 0 m² -5 m² 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 mars 2016 et est en cours depuis environ 116 mois 17 jours.

  • Autorisation : 17 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 116 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03904715J0003
  • Code commune INSEE : 39047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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