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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Bellefontaine
Détail PC 03904715J0003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03904715J0003 délivré le 2016/03/17 à Bellefontaine autorise une diminution de surface pour un programme hôtelier de 873 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS POPULAIRE AIR ET LUMIERE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 1430 RTE DE LA CHAUX MOURANT. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en été 2015, autorisé le 17 mars 2016 par la commune de Bellefontaine. Implanté 1430 RTE DE LA CHAUX MOURANT, à Bellefontaine (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LA CHAUX MOURANT.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ASS POPULAIRE AIR ET LUMIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 10 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 747 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 873 m².
Bellefontaine compte 505 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1430 RTE DE LA CHAUX MOURANT, Bellefontaine (39400).
Références cadastrales : AP, 91, AP, 203.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS POPULAIRE AIR ET LUMIERE (SIREN 778635367, SIRET 77863536700023, APE 55.20Z, catégorie juridique 9220, localité Tournus (71700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 878 m² · Surface après travaux (totale) : 873 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 878 m² 5 m² 0 m² 10 m² 0 m² -5 m² 873 m² Total 878 m² 5 m² 0 m² 10 m² 0 m² -5 m² 873 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 5 m² créés, 10 m² démolis; variation nette -5 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 5 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 873 m² Superficie du terrain 1 747 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 873 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2016/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03904715J0003 Code commune INSEE : 39047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Bellefontaine (39400). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 873 m². Le terrain couvre 1 747 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03904715J0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS POPULAIRE AIR ET LUMIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778635367
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77863536700023
Code postal du demandeur
71700
Localité du demandeur
Tournus
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1430
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE LA CHAUX MOURANT
Lieu-dit du terrain
LA CHAUX MOURANT
Localité du terrain
Bellefontaine
Code postal du terrain
39400
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
91
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
203
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1747
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
878
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
10
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
873
Tableau des données brutes de l'autorisation.
