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Permis de construire à Bellefont - La Rauze (46090) - 47 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0461562390004 délivré le 2023/05/12 à BELLEFONT - LA RAUZE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 146 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (34 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 12 mai 2023 par la commune de BELLEFONT - LA RAUZE. Implanté 491 ROUTE DU STADE, à Bellefont - La Rauze (46090), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 460 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 47 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 146 m².

BELLEFONT - LA RAUZE compte 1 201 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 491 ROUTE DU STADE, Bellefont - La Rauze (46090).

Références cadastrales : B, 1984, B, 1989.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELLEFONT-LA-RAUZE (46090).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 99 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²0 m²17 m²0 m²17 m²0 m²99 m²
Entrepôts0 m²47 m²0 m²0 m²0 m²47 m²47 m²
Total99 m²47 m²17 m²0 m²17 m²47 m²146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² issus de transformation, 17 m² transformés; variation nette 0 m². Entrepôts : 47 m² créés; variation nette 47 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée47 m²
Surface transformée17 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)146 m²
Superficie du terrain9 460 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0461562390004
  • Code commune INSEE : 46156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bellefont - La Rauze (46090). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 34 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 9 460 m².

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