Permis de construire à Bellecombe (39310) - 150 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03904622H0003 délivré le 2022/09/19 à Bellecombe autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 675 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 150 m² sur CHEZ MILLET. Déposé en été 2022, autorisé le 19 septembre 2022 par la commune de Bellecombe. Implanté CHEZ MILLET, à Bellecombe (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 150 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 025 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 675 m².
Bellecombe compte 74 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELLECOMBE (39310).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 525 m² · Surface après travaux (totale) : 675 m² · Variation nette totale : 150 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
525 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
675 m²
Total
525 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 150 m² créés; variation nette 150 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
150 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
675 m²
Superficie du terrain
5 025 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite675 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bellecombe (39310). Les travaux prévoient la création de 150 m²; la surface après travaux atteint 675 m². Le terrain couvre 5 025 m².
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