← Retour aux permis de construire de locaux à Bellebrune (62142)

Permis de construire n°PC 0621042300002 à Bellebrune (62) accordé le 11 mars 2024 à COMPAGNIE CAMAME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621042300002 délivré le 11 mars 2024 par la ville de Bellebrune (62142), pour un projet situé 1251 Rue du Bosquet Fanette, BELLEBRUNE (62142). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 507 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, COMPAGNIE CAMAME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1251 Rue du Bosquet Fanette, BELLEBRUNE (62142), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2024 par la Ville de Bellebrune.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 457 m² sur une emprise foncière de 8 507 m². La surface de plancher créée atteint 590 m² - détails tertiaires : artisanat 590 m², industrie 867 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 457 m²
  • Surface du terrain : 8 507 m²
  • Référence cadastrale : 0A 447

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/11
Foncier8 507 m²
Surface construite1 457 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE CAMAME
  • SIREN : 834956351
  • SIRET : 83495635100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : WIRWIGNES (62240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 867 m²
Surface après travaux (totale) 1 457 m²
Variation nette totale 590 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Industrie 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m²
Total 867 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621042300002
  • Code commune INSEE : 62104 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bellebrune (62142)

→ Voir tous les PC de locaux à Bellebrune (62142)