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Permis de construire à Belle Vie En Auge (14270) - 436 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0145272400002 délivré le 2024/05/24 à BELLE VIE EN AUGE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 436 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 436 m² sur Les Souches. Déposé en hiver 2024, autorisé le 24 mai 2024 par la commune de BELLE VIE EN AUGE. Implanté Les Souches, à Belle Vie En Auge (14270), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 436 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 220 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 194 573 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 436 m².

BELLE VIE EN AUGE compte 543 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Souches, Belle Vie En Auge (14270).

Références cadastrales : C, 39, C, 4, C, 40.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE (SIREN 903539831, SIRET 90353983100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité BELLE VIE EN AUGE (anciennement (14270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	220 m²	436 m²	0 m²	220 m²	0 m²	216 m²	436 m²
Total	220 m²	436 m²	0 m²	220 m²	0 m²	216 m²	436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 436 m² créés, 220 m² démolis; variation nette 216 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	436 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	436 m²
Superficie du terrain	194 573 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite436 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0145272400002
Code commune INSEE : 14527 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Belle Vie En Auge (14270). Les travaux prévoient la création de 436 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 194 573 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Monteille - extension de surface sans transformation - 2 783 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Boulevard Jamot - extension de surface sans transformation - 4 645 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Parc Bardeau - nouvelle construction - 317 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DE GENTEVILLE - nouvelle construction - 109 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Le Parc Merdrac - nouvelle construction - 835 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - La Grande Cour - nouvelle construction - 357 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA DEMI ACRE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - PT FORT - extension de surface sans transformation - 2 077 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Belle Vie en Auge

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14527
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0145272400002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6534
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DE QUETIEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	903539831
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90353983100011
Code postal du demandeur	14270
Localité du demandeur	BELLE VIE EN AUGE (anciennement
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Souches
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLE VIE EN AUGE
Code postal du terrain	14270
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	4
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	40
Superficie du terrain	194573
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	436
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	436