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Déclaration préalable n°DP 02200515D0006 à Belle-Isle-en-Terre (22) non opposée le 24 août 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02200515D0006 délivré le 24 août 2015 par la ville de Belle-Isle-en-Terre (22810), pour un projet situé 11 Rue de Locmaria, BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 516 m².

Programme et contexte

En août 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue de Locmaria, BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 24 août 2015 par la Ville de Belle-Isle-en-Terre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 389 m² sur une emprise foncière de 5 516 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 389 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 389 m²
  • Surface du terrain : 5 516 m²
  • Référence cadastrale : A 1161, A 740

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/08/2015
Foncier5 516 m²
Surface construite1 389 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BELLE-ISLE-EN-TERRE (22810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 380 m²
Surface après travaux (totale) 1 389 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 380 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 389 m²
Total 1 380 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2018
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02200515D0006
  • Code commune INSEE : 22005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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