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Permis de construire à Belle-Eglise (60540) - 1 675 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06006014B0006 délivré le 2015/01/09 à Belle-Eglise autorise une construction neuve pour un programme de 1 904 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par I.C.2.I, le programme résidentiel autorise la construction de 1 904 m² sur RUE des ecoles. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 9 janvier 2015 par la commune de Belle-Eglise. Implanté RUE des ecoles, à Belle-Eglise (60540), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par I.C.2.I.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 229 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 776 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 675 m² d’habitation et 229 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 904 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Belle-Eglise compte 690 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des ecoles, Belle-Eglise (60540).

Références cadastrales : C, 16, C, 487.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

I.C.2.I (SIREN 800065757, SIRET 80006575700018, APE 70.22Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 904 m² · Variation nette totale : 1 904 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 675 m²0 m²0 m²0 m²1 675 m²1 675 m²
Commerce0 m²229 m²0 m²0 m²0 m²229 m²229 m²
Total0 m²1 904 m²0 m²0 m²0 m²1 904 m²1 904 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 675 m² créés; variation nette 1 675 m². Commerce : 229 m² créés; variation nette 229 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 904 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 904 m²
Superficie du terrain6 776 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 904 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06006014B0006
  • Code commune INSEE : 60060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belle-Eglise (60540). Les travaux prévoient la création de 1 904 m²; la surface après travaux atteint 1 904 m². Le terrain couvre 6 776 m².

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