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Permis de construire à Bellavilliers (61360) - 1 998 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06103724P0001 délivré le 2024/03/28 à BELLAVILLIERS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 478 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC ROGUET, le projet de locaux autorise la construction de 1 998 m² sur Cour de la Mouchetiere. Déposé en hiver 2024, autorisé le 28 mars 2024 par la commune de BELLAVILLIERS. Implanté Cour de la Mouchetiere, à Bellavilliers (61360), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC ROGUET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 998 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 109 882 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 478 m².

BELLAVILLIERS compte 127 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Cour de la Mouchetiere, Bellavilliers (61360).

Références cadastrales : A, 4, A, 5, A, 60.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC ROGUET (SIREN 987536786, SIRET 98753678600013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BELLAVILLIERS (61360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 2 478 m² · Variation nette totale : 1 998 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	480 m²	1 998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 998 m²	2 478 m²
Total	480 m²	1 998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 998 m²	2 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 998 m² créés; variation nette 1 998 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 998 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 478 m²
Superficie du terrain	109 882 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 478 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 mai 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06103724P0001
Code commune INSEE : 61037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bellavilliers (61360). Les travaux prévoient la création de 1 998 m²; la surface après travaux atteint 2 478 m². Le terrain couvre 109 882 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - La Bageollere - - diminution de surface sans transformation - 44 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Chamotiere - - nouvelle construction - 4 404 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - La Mouchetiere - nouvelle construction - 3 387 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - La Houleberdiere - nouvelle construction - 540 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - La Beuliere - nouvelle construction - 104 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - La Mouchetiere - nouvelle construction - 2 956 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - La Bageolliere - nouvelle construction - 410 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bellavilliers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06103724P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-05-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC ROGUET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	987536786
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	98753678600013
Code postal du demandeur	61360
Localité du demandeur	BELLAVILLIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Cour de la Mouchetiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLAVILLIERS
Code postal du terrain	61360
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	4
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	60
Superficie du terrain	109882
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1998
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	480
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1998
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2478
COMM_NORM	61037