← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bellaing (59135)

Déclaration préalable n°DP 05906417C0010 à Bellaing (59) non opposée le 5 septembre 2017 à SCI JEAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05906417C0010 délivré le 5 septembre 2017 par la ville de Bellaing (59135), pour un projet situé 25 Rue Henri Durre, BELLAING (59135). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 729 m².

Programme et contexte

En août 2017, SCI JEAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Rue Henri Durre, BELLAING (59135), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 5 septembre 2017 par la Ville de Bellaing.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 183 m² sur une emprise foncière de 14 729 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : commerces 183 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 183 m²
  • Surface du terrain : 14 729 m²
  • Référence cadastrale : A 1381, A 1245

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/05
Foncier14 729 m²
Surface construite183 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI JEAN
  • SIREN : 480627371
  • SIRET : 48062737100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLAING (59135)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 183 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 153 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 183 m²
Total 153 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 septembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05906417C0010
  • Code commune INSEE : 59064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bellaing (59135)

→ Voir tous les PC de locaux à Bellaing (59135)