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Permis de construire n°PC 05906415C0008 à Bellaing (59) délivré le 29 avril 2016 à SCI LE BERGER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05906415C0008 délivré le 29 avril 2016 par la ville de Bellaing (59135), pour un projet situé Le Berger Cd 13, BELLAING (59135). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 50 055 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCI LE BERGER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Berger Cd 13, BELLAING (59135), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2016 par la Ville de Bellaing.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 18 818 m² sur une emprise foncière de 50 055 m². La surface de plancher créée atteint 3 176 m² - détails tertiaires : bureaux 1 263 m², commerces 9 003 m², entreposage 8 552 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 818 m²
  • Surface du terrain : 50 055 m²
  • Référence cadastrale : A 1221, A 1306, A 1305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/29
Foncier50 055 m²
Surface construite18 818 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE BERGER
  • SIREN : 349941823
  • SIRET : 34994182300024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLAING (59135)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 642 m²
Surface après travaux (totale) 18 818 m²
Variation nette totale 3 176 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m²
Commerces 8 145 m² 907 m² 291 m² 0 m² 340 m² 858 m² 9 003 m²
Entreposage / Entrepôts 6 234 m² 2 269 m² 340 m² 0 m² 291 m² 2 318 m² 8 552 m²
Total 15 642 m² 3 176 m² 631 m² 0 m² 631 m² 3 176 m² 18 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 15 jours.

  • Autorisation : 29 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05906415C0008
  • Code commune INSEE : 59064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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