← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bellaing

Permis de construire à Bellaing (59135) - 3 985 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05906414E0004 délivré le 2014/05/12 à Bellaing autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 3 985 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE BERGER, le projet commercial autorise la construction de 3 985 m² sur CD13. Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 mai 2014 par la commune de Bellaing. Implanté CD13, à Bellaing (59135), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de Le Berger.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LE BERGER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 985 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 192 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 985 m².

Bellaing compte 1 329 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CD13, Bellaing (59135).

Références cadastrales : A, 1462, A, 1449.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE BERGER (SIREN 349941823, SIRET 34994182300024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bellaing (59135)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 471 m² · Surface après travaux (totale) : 3 985 m² · Variation nette totale : 3 514 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	321 m²	0 m²	0 m²	321 m²	0 m²	-321 m²	0 m²
Commerce	0 m²	3 985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 985 m²	3 985 m²
Entrepôts	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	-150 m²	0 m²
Total	471 m²	3 985 m²	0 m²	471 m²	0 m²	3 514 m²	3 985 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 321 m² démolis; variation nette -321 m². Commerce : 3 985 m² créés; variation nette 3 985 m². Entrepôts : 150 m² démolis; variation nette -150 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	3 985 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	321 m²
Surface après travaux (totale)	3 985 m²
Superficie du terrain	11 192 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 985 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05906414E0004
Code commune INSEE : 59064 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bellaing (59135). Les travaux prévoient la création de 3 985 m² et des démolitions de 471 m²; la surface après travaux atteint 3 985 m². Le terrain couvre 11 192 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bellaing (59135)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 05906423C0004 - nouvelle construction - 366 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DE BELLAING - nouvelle construction - 5 656 m² Commerce
2020 - CD 13 - nouvelle construction - 9 252 m² Commerce
2017 - RUE GRAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 137 m² Habitation
2017 - rue Henri Durre - extension de surface sans transformation - 183 m² Commerce
2017 - RUE JEAN JAURES - extension de surface sans transformation - 392 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - Le Berger CD 13 - transformation avec extension de surface - 18 818 m² Entrepôt
2015 - RUE HENRI DURRE - nouvelle construction - 2 575 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bellaing

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59064
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05906414E0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE BERGER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	349941823
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34994182300024
Code postal du demandeur	59135
Localité du demandeur	Bellaing
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CD13
Lieu-dit du terrain	Le Berger
Localité du terrain	Bellaing
Code postal du terrain	59135
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1462
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1449
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11192
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	321
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	321
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	3985
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3985