← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bellac

Permis de construire à Bellac (87300) - 1 242 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08701124A0074 délivré le 2025/05/23 à Bellac autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 242 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INVEST 87, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 484 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 23 mai 2025 par la commune de Bellac. Implanté 0003 avenue DE LA LIBERTE, à Bellac (87300), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par INVEST 87.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (200 m² issues de transformation, 1 242 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 042 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 242 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Bellac compte 3 596 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0003 avenue DE LA LIBERTE, Bellac (87300).

Références cadastrales : AW, 95, AW, 94, AW, 96.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INVEST 87 (SIREN 880868351, SIRET 88086835100029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELLAC (87300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 242 m² · Surface après travaux (totale) : 1 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	1 042 m²	0 m²	0 m²	1 042 m²	1 042 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Services publics / intérêt collectif	1 242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 242 m²	-1 242 m²	0 m²
Total	1 242 m²	0 m²	1 242 m²	0 m²	1 242 m²	0 m²	1 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 042 m² issus de transformation; variation nette 1 042 m². Bureaux : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Services publics / intérêt collectif : 1 242 m² transformés; variation nette -1 242 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 242 m²
Superficie du terrain	3 430 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 242 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08701124A0074
Code commune INSEE : 87011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bellac (87300). Les travaux prévoient des transformations pour 2 484 m²; la surface après travaux atteint 1 242 m². Le terrain couvre 3 430 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bellac (87300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - avenue Charles de Gaulle - extension de surface sans transformation - 14 550 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de la Centrale Electrique - nouvelle construction - 254 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue VERGNIAUD - transformation sans extension ni diminution de surface - 330 m² Commerce
2024 - 08701124A0011 - nouvelle construction - 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 08701124A0007 - extension de surface sans transformation - 3 972 m² Industrie
2024 - RUE GERARD PHILIPE - transformation sans extension ni diminution de surface - 266 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AVENUE DENFERT ROCHEREAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Commerce
2024 - RUE D'ARSONVAL - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bellac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08701124A0074
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INVEST 87
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880868351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88086835100029
Code postal du demandeur	87300
Localité du demandeur	BELLAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0003
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue DE LA LIBERTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bellac
Code postal du terrain	87300
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	94
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	96
Superficie du terrain	3430
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	1042
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1242
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1242
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	200
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1242
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1242
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1242