← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bellac

Permis de construire à Bellac (87300) - 265 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08701120A0011 délivré le 2021/04/16 à BELLAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 085 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BELLAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 265 m² sur 6 RUE DES ROCHETTES. Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 avril 2021 par la commune de BELLAC. Implanté 6 RUE DES ROCHETTES, à Bellac (87300), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 265 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 056 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 085 m².

BELLAC compte 3 596 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DES ROCHETTES, Bellac (87300).

Références cadastrales : AV, 75.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELLAC (SIREN 218701100, SIRET 21870110000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELLAC (87300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 820 m² · Surface après travaux (totale) : 1 085 m² · Variation nette totale : 265 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	820 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	1 085 m²
Total	820 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	1 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 265 m² créés; variation nette 265 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	265 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 085 m²
Superficie du terrain	5 056 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 085 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08701120A0011
Code commune INSEE : 87011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bellac (87300). Les travaux prévoient la création de 265 m²; la surface après travaux atteint 1 085 m². Le terrain couvre 5 056 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bellac (87300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - avenue Charles de Gaulle - extension de surface sans transformation - 14 550 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue DE LA LIBERTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 242 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - de la Centrale Electrique - nouvelle construction - 254 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue VERGNIAUD - transformation sans extension ni diminution de surface - 330 m² Commerce
2024 - 08701124A0011 - nouvelle construction - 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 08701124A0007 - extension de surface sans transformation - 3 972 m² Industrie
2024 - RUE GERARD PHILIPE - transformation sans extension ni diminution de surface - 266 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - AVENUE DENFERT ROCHEREAU - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bellac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08701120A0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-08
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BELLAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218701100
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21870110000016
Code postal du demandeur	87300
Localité du demandeur	BELLAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	6 RUE DES ROCHETTES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLAC
Code postal du terrain	87300
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5056
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	820
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	820
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	265
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1085