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Permis de construire n°PC 08701117A0013 à Bellac (87) accordé le 26 février 2018 à GALATEA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08701117A0013 délivré le 26 février 2018 par la ville de Bellac (87300), pour un projet situé 4 Rue Pierre Delbarry, BELLAC (87300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 21 162 m².

Programme et contexte

En août 2017, GALATEA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue Pierre Delbarry, BELLAC (87300), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2018 par la Ville de Bellac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 666 m² sur une emprise foncière de 21 162 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 666 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 200 m², commerces 2 907 m², entreposage 926 m², agriculture 633 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 666 m²
  • Surface du terrain : 21 162 m²
  • Référence cadastrale : AT 34, AT 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/02/2018
Foncier21 162 m²
Surface construite7 666 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GALATEA
  • SIREN : 487777955
  • SIRET : 48777795500013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 962 m²
Surface après travaux (totale) 7 033 m²
Variation nette totale 71 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 129 m² 0 m² 84 m² 0 m² 13 m² 71 m² 3 200 m²
Commerces 2 823 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 907 m²
Entreposage / Entrepôts 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 926 m²
Total 6 962 m² 0 m² 168 m² 0 m² 97 m² 71 m² 7 033 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08701117A0013
  • Code commune INSEE : 87011 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 26 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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