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Permis de construire à Bellac (87300) - 4 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°08701116A0003 délivré le 2016/06/07 à BELLAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 165 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUSSE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur 17 rue Thiers. Il prévoit ensuite 6 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2016, autorisé le 7 juin 2016 par la commune de BELLAC. Implanté 17 rue Thiers, à Bellac (87300), dans le département d’Haute-Vienne, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par DUSSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 2 m², dont 47 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 28 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 266 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 6 m² d’habitation et 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 165 m².

BELLAC compte 3 596 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue Thiers, Bellac (87300).

Références cadastrales : AZ, 19, AZ, 20, AZ, 21.

Région : Limousin • Département : Haute-Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUSSE (SIREN 803821388, SIRET 80382138800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELLAC (87300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	6 m²
Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	28 m²	47 m²	-75 m²	0 m²
Commerce	110 m²	2 m²	47 m²	0 m²	0 m²	49 m²	159 m²
Total	187 m²	6 m²	47 m²	28 m²	47 m²	-22 m²	165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 m² créés; variation nette 4 m². Bureaux : 28 m² démolis, 47 m² transformés; variation nette -75 m². Commerce : 2 m² créés, 47 m² issus de transformation; variation nette 49 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	6 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	165 m²
Superficie du terrain	266 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite165 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08701116A0003
Code commune INSEE : 87011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bellac (87300). Les travaux prévoient la création de 6 m², des transformations pour 94 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 266 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	87
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	87011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08701116A0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DUSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	803821388
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80382138800011
Code postal du demandeur	87300
Localité du demandeur	BELLAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	17 rue Thiers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLAC
Code postal du terrain	87300
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	20
sec_cadastre3	AZ
num_cadastre3	21
Superficie du terrain	266
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	47
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	75
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	28
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	47
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	110
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	47
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	165