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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Belin-Béliet
Détail PC 03304213K0047
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03304213K0047 délivré le 2013/10/18 à Belin-Beliet autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 364 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DOMAINE DU PREUILH, le projet de locaux autorise la construction de 1 120 m² sur 33 RTE du Preuilh. Déposé en été 2013, autorisé le 18 octobre 2013 par la commune de Belin-Beliet. Implanté 33 RTE du Preuilh, à Belin-Beliet (33830), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DU PREUILH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 120 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 84 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 364 m².
Belin-Beliet compte 6 039 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 33 RTE du Preuilh, Belin-Beliet (33830).
Références cadastrales : E, 500, E, 499.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DOMAINE DU PREUILH (SIREN 390518223, SIRET 39051822300024, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Chartres (28000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 244 m² · Surface après travaux (totale) : 4 364 m² · Variation nette totale : 1 120 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² Agricole 3 028 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 148 m² Total 3 244 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 4 364 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 120 m² créés; variation nette 1 120 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 120 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 364 m² Superficie du terrain 84 800 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 364 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/10/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03304213K0047 Code commune INSEE : 33042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Belin-Beliet (33830). Les travaux prévoient la création de 1 120 m²; la surface après travaux atteint 4 364 m². Le terrain couvre 84 800 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03304213K0047
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DOMAINE DU PREUILH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
390518223
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39051822300024
Code postal du demandeur
28000
Localité du demandeur
Chartres
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
33
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
du Preuilh
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Belin-Beliet
Code postal du terrain
33830
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
500
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
499
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
84800
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
216
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3028
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
