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Permis de construire à Belin-Beliet (33830) - 628 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03304212K0122 délivré le 2013/03/15 à Belin-Beliet autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 355 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOBILIER GOISNARD FRERES, le projet de locaux autorise la construction de 628 m² sur 8 ZI La Regue. Déposé en hiver 2012, autorisé le 15 mars 2013 par la commune de Belin-Beliet. Implanté 8 ZI La Regue, à Belin-Beliet (33830), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MOBILIER GOISNARD FRERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 628 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 925 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 355 m².

Belin-Beliet compte 6 039 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 ZI La Regue, Belin-Beliet (33830).

Références cadastrales : A, 1048, A, 760, A, 709.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOBILIER GOISNARD FRERES (SIREN 339108565, SIRET 33910856500013, APE 31.01Z, catégorie juridique 5499, localité Belin-Beliet (33830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 727 m² · Surface après travaux (totale) : 2 355 m² · Variation nette totale : 628 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 727 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	2 355 m²
Total	1 727 m²	628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	628 m²	2 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 628 m² créés; variation nette 628 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	628 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 355 m²
Superficie du terrain	9 925 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 355 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03304212K0122
Code commune INSEE : 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belin-Beliet (33830). Les travaux prévoient la création de 628 m²; la surface après travaux atteint 2 355 m². Le terrain couvre 9 925 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03304212K0122
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-02-15
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MOBILIER GOISNARD FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339108565
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33910856500013
Code postal du demandeur	33830
Localité du demandeur	Belin-Beliet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	ZI
Libellé de la voie du terrain	La Regue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Belin-Beliet
Code postal du terrain	33830
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1048
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	760
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	709
Superficie du terrain	9925
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	628
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1727
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	628
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2355