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Permis de construire à Beligneux (01360) - 2 684 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0010322300014 délivré le 2024/03/01 à Beligneux autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 2 684 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VO-LINK, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (308 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 1 mars 2024 par la commune de Beligneux. Implanté 150 chemin de Derontet, à Beligneux (01360), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VO-LINK.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (154 m² issues de transformation, 154 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 684 m².

Beligneux compte 3 434 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 150 chemin de Derontet, Beligneux (01360).

Références cadastrales : ZC, 242.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VO-LINK (SIREN 802018614, SIRET 80201861400015, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité Beligneux (01360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 684 m² · Surface après travaux (totale) : 2 684 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	228 m²	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²	382 m²
Commerce	1 342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 342 m²
Entrepôts	1 114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	-154 m²	960 m²
Total	2 684 m²	0 m²	154 m²	0 m²	154 m²	0 m²	2 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 154 m² issus de transformation; variation nette 154 m². Entrepôts : 154 m² transformés; variation nette -154 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 684 m²
Superficie du terrain	4 700 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 684 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/03/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0010322300014
Code commune INSEE : 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Beligneux (01360). Les travaux prévoient des transformations pour 308 m²; la surface après travaux atteint 2 684 m². Le terrain couvre 4 700 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DE L'EUROPE - nouvelle construction - 3 117 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0010322300013 - nouvelle construction - 54 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE L'EUROPE - extension de surface sans transformation - 402 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - route du Dauphine - nouvelle construction - 3 003 m² Industrie
2022 - rue du Derontet - nouvelle construction - 8 417 m² Artisanat
2022 - 0010322200008 - nouvelle construction - 2 m² Commerce
2022 - Des Frères Amadeo - nouvelle construction - 2 969 m² Industrie
2021 - de Derontet - extension de surface sans transformation - 315 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Béligneux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0010322300014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-01
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VO-LINK
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	802018614
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80201861400015
Code postal du demandeur	01360
Localité du demandeur	Beligneux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	150
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de Derontet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Beligneux
Code postal du terrain	01360
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	242
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	154
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	228
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	154
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1342
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1114
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	154
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2684