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Permis de construire à Beligneux (01360) - 34 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0010322200015 délivré le 2022/12/08 à BELIGNEUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 003 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RENAULT TRUCKS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 34 m² sur 3148 route du Dauphine. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 8 décembre 2022 par la commune de BELIGNEUX. Implanté 3148 route du Dauphine, à Beligneux (01360), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RENAULT TRUCKS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 566 689 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 003 m².

BELIGNEUX compte 3 434 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3148 route du Dauphine, Beligneux (01360).

Références cadastrales : ZE, 282, ZE, 355, 0B, 1242.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RENAULT TRUCKS (SIREN 954506077, SIRET 95450607700120, APE 29.10Z, catégorie juridique 5710, localité VENISSIEUX Cedex (69200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 969 m² · Surface après travaux (totale) : 3 003 m² · Variation nette totale : 34 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 969 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	3 003 m²
Total	2 969 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	3 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 34 m² créés; variation nette 34 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	34 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 003 m²
Superficie du terrain	566 689 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 003 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0010322200015
Code commune INSEE : 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Beligneux (01360). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 3 003 m². Le terrain couvre 566 689 m².

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2024 - RUE DE L'EUROPE - nouvelle construction - 3 117 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - 0010322300013 - nouvelle construction - 54 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE L'EUROPE - extension de surface sans transformation - 402 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue du Derontet - nouvelle construction - 8 417 m² Artisanat
2022 - 0010322200008 - nouvelle construction - 2 m² Commerce
2022 - Des Frères Amadeo - nouvelle construction - 2 969 m² Industrie
2021 - de Derontet - extension de surface sans transformation - 315 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Béligneux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0010322200015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	29.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RENAULT TRUCKS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	954506077
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95450607700120
Code postal du demandeur	69200
Localité du demandeur	VENISSIEUX Cedex
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3148
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du Dauphine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELIGNEUX
Code postal du terrain	01360
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	282
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	355
sec_cadastre3	0B
num_cadastre3	1242
Superficie du terrain	566689
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2969
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2969
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	34
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3003