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Permis de construire n°PC 0010322000002 à Béligneux (01) délivré le 5 mai 2020 à ASSEMBLEE DE DIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0010322000002 délivré le 5 mai 2020 par la ville de Béligneux (01360), pour un projet situé 31 Place de la Valbonne, BELIGNEUX (01360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 94 m².

Programme et contexte

En février 2020, ASSEMBLEE DE DIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Place de la Valbonne, BELIGNEUX (01360), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2020 par la Ville de Béligneux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 67 m² sur une emprise foncière de 94 m². La surface de plancher après travaux atteint 67 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 67 m²
  • Surface du terrain : 94 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1965

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/05
Foncier94 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSEMBLEE DE DIEU
  • SIREN : 319557260
  • SIRET : 31955726000019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : DECINES (69150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 67 m²
Surface après travaux (totale) 67 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0010322000002
  • Code commune INSEE : 01032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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