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Permis de construire à Beligneux (01360) - 958 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0010321800001 délivré le 2018/03/22 à BELIGNEUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 505 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BERAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 958 m² sur 148 rue des Barmettes. Déposé en hiver 2018, autorisé le 22 mars 2018 par la commune de BELIGNEUX. Implanté 148 rue des Barmettes, à Beligneux (01360), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI BERAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 958 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 505 m².

BELIGNEUX compte 3 434 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 148 rue des Barmettes, Beligneux (01360).

Références cadastrales : ZC, 228.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BERAL (SIREN 379318058, SIRET 37931805800011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité CRANS (01320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 547 m² · Surface après travaux (totale) : 1 505 m² · Variation nette totale : 958 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	547 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	1 505 m²
Total	547 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	1 505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 958 m² créés; variation nette 958 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	958 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 505 m²
Superficie du terrain	3 350 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 505 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0010321800001
Code commune INSEE : 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Beligneux (01360). Les travaux prévoient la création de 958 m²; la surface après travaux atteint 1 505 m². Le terrain couvre 3 350 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0010321800001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-03-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BERAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	379318058
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37931805800011
Code postal du demandeur	01320
Localité du demandeur	CRANS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	148
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	des Barmettes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELIGNEUX
Code postal du terrain	01360
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	228
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	547
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	958
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	547
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	958
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1505