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Permis de construire à Beligneux (01360) - 665 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00103213A0004 délivré le 2013/05/28 à Beligneux autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 2 148 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BELIGNEUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 665 m² sur 154 RUE de l Europe. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Beligneux. Implanté 154 RUE de l Europe, à Beligneux (01360), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BELIGNEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 665 m², dont 68 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 48 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 086 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 1 934 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 148 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Beligneux compte 3 434 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 154 RUE de l Europe, Beligneux (01360).

Références cadastrales : C, 2805.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELIGNEUX (SIREN 210100327, SIRET 21010032700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Beligneux (01360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 531 m² · Surface après travaux (totale) : 2 148 m² · Variation nette totale : 617 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	282 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	214 m²
Services publics / intérêt collectif	1 249 m²	665 m²	68 m²	48 m²	0 m²	685 m²	1 934 m²
Total	1 531 m²	665 m²	68 m²	48 m²	68 m²	617 m²	2 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² transformés; variation nette -68 m². Services publics / intérêt collectif : 665 m² créés, 68 m² issus de transformation, 48 m² démolis; variation nette 685 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	665 m²
Surface transformée	68 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 148 m²
Superficie du terrain	19 086 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 148 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00103213A0004
Code commune INSEE : 01032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Beligneux (01360). Les travaux prévoient la création de 665 m², des transformations pour 136 m² et des démolitions de 48 m²; la surface après travaux atteint 2 148 m². Le terrain couvre 19 086 m².

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2022 - Des Frères Amadeo - nouvelle construction - 2 969 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00103213A0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BELIGNEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210100327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21010032700019
Code postal du demandeur	01360
Localité du demandeur	Beligneux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	154
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de l Europe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Beligneux
Code postal du terrain	01360
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	2805
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	19086
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	282
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	665
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1249
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	665
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2148