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Permis de construire à Beligneux (01360) - 142 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00103213A0002 délivré le 2013/06/21 à Beligneux autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 923 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOVICAM, le projet de locaux autorise la construction de 142 m² sur Zone artisanale des 2B. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 juin 2013 par la commune de Beligneux. Implanté Zone artisanale des 2B, à Beligneux (01360), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 212 rue de la Cotiere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOVICAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 923 m².

Beligneux compte 3 434 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Zone artisanale des 2B, Beligneux (01360).

Références cadastrales : ZC, 245.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOVICAM (SIREN 418062485, SIRET 41806248500010, APE 27.12Z, catégorie juridique 5499, localité Beligneux (01360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 781 m² · Surface après travaux (totale) : 923 m² · Variation nette totale : 142 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat781 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²923 m²
Total781 m²142 m²0 m²0 m²0 m²142 m²923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 142 m² créés; variation nette 142 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée142 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)923 m²
Superficie du terrain2 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite923 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/06/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00103213A0002
  • Code commune INSEE : 01032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Beligneux (01360). Les travaux prévoient la création de 142 m²; la surface après travaux atteint 923 m². Le terrain couvre 2 000 m².

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