Permis de construire à Belieu (Le) (25050) - 2 054 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°02505024R0001 délivré le 2024/05/14 à BELIEU (LE) autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 054 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 054 m² sur D329A. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 mai 2024 par la commune de BELIEU (LE). Implanté D329A, à Belieu (Le) (25050), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 054 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 56 660 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 054 m².
BELIEU (LE) compte 508 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS (SIREN 252500533, SIRET 25250053300028, APE 38.21Z, catégorie juridique 7355, localité PONTARLIER (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 054 m² · Variation nette totale : 2 054 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
2 054 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 054 m²
2 054 m²
Total
0 m²
2 054 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 054 m²
2 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 054 m² créés; variation nette 2 054 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 054 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 054 m²
Superficie du terrain
56 660 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 054 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belieu (Le) (25050). Les travaux prévoient la création de 2 054 m²; la surface après travaux atteint 2 054 m². Le terrain couvre 56 660 m².
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