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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Le Bélieu
Détail PC 02505018R0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02505018R0011 délivré le 2019/02/05 à BELIEU (LE) autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 258 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI RECTIS, le projet de locaux autorise la construction de 1 629 m² sur 7 Rue des Dolines. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 février 2019 par la commune de BELIEU (LE). Implanté 7 Rue des Dolines, à Belieu (Le) (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA Le Bas de la Chaux.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI RECTIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 629 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 376 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 3 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 258 m².
BELIEU (LE) compte 508 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 Rue des Dolines, Belieu (Le) (25500).
Références cadastrales : AE, 18, C, 309.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI RECTIS (SIREN 453636672, SIRET 45363667200025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 629 m² · Surface après travaux (totale) : 3 258 m² · Variation nette totale : 1 629 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² Artisanat 1 530 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 3 159 m² Total 1 629 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 3 258 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 1 629 m² créés; variation nette 1 629 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 629 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 258 m² Superficie du terrain 8 376 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 258 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2019/02/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02505018R0011 Code commune INSEE : 25050 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belieu (Le) (25500). Les travaux prévoient la création de 1 629 m²; la surface après travaux atteint 3 258 m². Le terrain couvre 8 376 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02505018R0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RECTIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453636672
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45363667200025
Code postal du demandeur
25650
Localité du demandeur
MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Dolines
Lieu-dit du terrain
ZA Le Bas de la Chaux
Localité du terrain
BELIEU (LE)
Code postal du terrain
25500
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
18
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
309
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
8376
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1629
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1530
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1629
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3258
Tableau des données brutes de l'autorisation.
