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Permis de construire à Le Bélieu (25500) - 81 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02505018R0006 délivré le 2018/08/20 à Le Bélieu autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 391 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 81 m² sur Lieu-dit LE MONT SIANET. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 août 2018 par la commune de Le Bélieu. Implanté Lieu-dit LE MONT SIANET, à Le Bélieu (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de LE MONT SIANET.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 96 362 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 391 m².

Le Bélieu compte 508 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE MONT SIANET, Le Bélieu (25500).

Références cadastrales : C, 263, C, 260.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Le Bélieu (25500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole310 m²81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²391 m²
Total310 m²81 m²0 m²0 m²0 m²81 m²391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 81 m² créés; variation nette 81 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée81 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)391 m²
Superficie du terrain96 362 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite391 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/08/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505018R0006
  • Code commune INSEE : 25050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Bélieu (25500). Les travaux prévoient la création de 81 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 96 362 m².

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