← Retour aux permis de construire de locaux à Le Bélieu (25500)

Permis de construire n°PC 02505017R0019 à Le Bélieu (25) délivré le 16 janvier 2018 à SCI DU LEVANT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505017R0019 délivré le 16 janvier 2018 par la ville de Le Bélieu (25500), pour un projet situé 9 Rue des Dolines, BELIEU (LE) (25500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 214 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI DU LEVANT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue des Dolines, BELIEU (LE) (25500), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2018 par la Ville de Le Bélieu.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 958 m² sur une emprise foncière de 4 214 m². La surface de plancher créée atteint 91 m² - détails tertiaires : bureaux 958 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 958 m²
  • Surface du terrain : 4 214 m²
  • Référence cadastrale : AE 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/01/16
Foncier4 214 m²
Surface construite958 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU LEVANT
  • SIREN : 502532039
  • SIRET : 50253203900018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTLEBON (25500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 867 m²
Surface après travaux (totale) 958 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 867 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 958 m²
Total 867 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505017R0019
  • Code commune INSEE : 25050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Bélieu (25500)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Bélieu (25500)