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Permis de construire à Belieu (Le) (25500) - 421 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02505016R0014 délivré le 2017/02/07 à BELIEU (LE) autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 922 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 421 m² sur 15 rue des Dolines. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 février 2017 par la commune de BELIEU (LE). Implanté 15 rue des Dolines, à Belieu (Le) (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Le Bas de la Chaux.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 421 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 066 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 837 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 922 m².

BELIEU (LE) compte 508 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue des Dolines, Belieu (Le) (25500).

Références cadastrales : C, 314, C, 315.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE BELIEU (25500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 501 m² · Surface après travaux (totale) : 922 m² · Variation nette totale : 421 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation85 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²85 m²
Artisanat416 m²421 m²0 m²0 m²0 m²421 m²837 m²
Total501 m²421 m²0 m²0 m²0 m²421 m²922 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 421 m² créés; variation nette 421 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée421 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)922 m²
Superficie du terrain8 066 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite922 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02505016R0014
  • Code commune INSEE : 25050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belieu (Le) (25500). Les travaux prévoient la création de 421 m²; la surface après travaux atteint 922 m². Le terrain couvre 8 066 m².

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