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Permis de construire n°PC 02505015R0006 à Le Bélieu (25) délivré le 13 novembre 2015 à MORTEAU CONSTRUCTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02505015R0006 délivré le 13 novembre 2015 par la ville de Le Bélieu (25500), pour un projet situé Le Bas de la Chaux - Exten, BELIEU (LE) (25500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 227 m².

Programme et contexte

En mai 2015, MORTEAU CONSTRUCTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Bas de la Chaux - Exten, BELIEU (LE) (25500), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2015 par la Ville de Le Bélieu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 742 m² sur une emprise foncière de 8 227 m². La surface de plancher créée atteint 6 742 m² - détails tertiaires : bureaux 3 536 m², commerces 1 603 m², artisanat 801 m², industrie 802 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 742 m²
  • Surface du terrain : 8 227 m²
  • Référence cadastrale : C 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/13
Foncier8 227 m²
Surface construite6 742 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MORTEAU CONSTRUCTIONS
  • SIREN : 752148106
  • SIRET : 75214810600012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LES FINS (25500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 742 m²
Variation nette totale 6 742 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 536 m² 3 536 m²
Commerces 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Artisanat 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Industrie 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Total 0 m² 6 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 742 m² 6 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02505015R0006
  • Code commune INSEE : 25050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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