Permis de construire à Le Belieu (25500) - 1 154 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02505012R0014 délivré le 2013/01/18 à LE BELIEU autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 400 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 154 m² sur Pre Borne. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 janvier 2013 par la commune de LE BELIEU. Implanté Pre Borne, à Le Belieu (25500), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 154 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 400 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
LE BELIEU compte 508 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE (SIREN 792529224, SIRET 79252922400018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LE BELIEU (25500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 246 m² · Surface après travaux (totale) : 2 400 m² · Variation nette totale : 1 154 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 246 m²
1 154 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 154 m²
2 400 m²
Total
1 246 m²
1 154 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 154 m²
2 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 154 m² créés; variation nette 1 154 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 154 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 400 m²
Superficie du terrain
10 001 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 400 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Belieu (25500). Les travaux prévoient la création de 1 154 m²; la surface après travaux atteint 2 400 m². Le terrain couvre 10 001 m².
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