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Permis de construire à Belhomert-Guehouville (28240) - 102 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0280332200003 délivré le 2022/09/29 à Belhomert-Guehouville autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 936 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HS DENTAL, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 668 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 29 septembre 2022 par la commune de Belhomert-Guehouville. Implanté 4 Rue des Sablons, à Belhomert-Guehouville (28240), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI HS DENTAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 102 m², dont 834 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 664 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 936 m².

Belhomert-Guehouville compte 794 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue des Sablons, Belhomert-Guehouville (28240).

Références cadastrales : ZD, 196, ZD, 197.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HS DENTAL (SIREN 910101427, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELHOMERT-GUEHOUVILLE (28240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 834 m² · Surface après travaux (totale) : 936 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	834 m²	0 m²	0 m²	0 m²	834 m²	-834 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	102 m²	834 m²	0 m²	0 m²	936 m²	936 m²
Total	834 m²	102 m²	834 m²	0 m²	834 m²	102 m²	936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 834 m² transformés; variation nette -834 m². Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés, 834 m² issus de transformation; variation nette 936 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	102 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	936 m²
Superficie du terrain	5 664 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite936 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0280332200003
Code commune INSEE : 28033 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belhomert-Guehouville (28240). Les travaux prévoient la création de 102 m² et des transformations pour 1 668 m²; la surface après travaux atteint 936 m². Le terrain couvre 5 664 m².

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2025 - 0280332400015 - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Guehouville - nouvelle construction - 4 713 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 6 rue des Graviers - nouvelle construction - 128 m² Entrepôt
2020 - Champs des Chardons - nouvelle construction - 1 432 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Les Froux - nouvelle construction - 51 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Rue de l'Abbaye - extension de surface sans transformation - 59 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Lieu-dit Les Henrieres - nouvelle construction - 1 228 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 6 route de Dreux - extension de surface sans transformation - 270 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Belhomert-Guéhouville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28033
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0280332200003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-30
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI HS DENTAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	910101427
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	28240
Localité du demandeur	BELHOMERT-GUEHOUVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Sablons
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Belhomert-Guehouville
Code postal du terrain	28240
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	196
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	197
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5664
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	834
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	834
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	834
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	834
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	834
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	834
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	936
COMM_NORM	28033