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Permis de construire n°PC 02B03412N0023 à Belgodère (2B) délivré le 12 mars 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B03412N0023 délivré le 12 mars 2013 par la ville de Belgodère (20226), pour un projet situé Lot U Stollu, BELGODERE (20226). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 893 m².

Programme et contexte

En février 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Lot U Stollu, BELGODERE (20226), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2013 par la Ville de Belgodère.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 376 m² dont habitation (1 241 m²) et locaux (135 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 376 m²
  • Surface du terrain : 2 893 m²
  • Référence cadastrale : A 894, A 914, A 915

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/12
Foncier2 893 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BELGODERE (20226)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 376 m²
Variation nette totale 1 376 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²
Équipements publics 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² 1 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 janvier 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 21 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B03412N0023
  • Code commune INSEE : 2B034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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