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Déclaration préalable n°DP 09001024Z0280 à Belfort (90) non opposée le 29 octobre 2024 à LE BASILICO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09001024Z0280 délivré le 29 octobre 2024 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé 14 Rue du General Claude Leco, BELFORT (90000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 163 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, LE BASILICO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue du General Claude Leco, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 29 octobre 2024 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 99 m² sur une emprise foncière de 163 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : commerces 99 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 99 m²
  • Surface du terrain : 163 m²
  • Référence cadastrale : BI 114

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/29
Foncier163 m²
Surface construite99 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE BASILICO
  • SIREN : 937980704
  • SIRET : 93798070400012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BELFORT (90000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 99 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 76 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 99 m²
Total 76 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 29 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001024Z0280
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 29 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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