Permis de construire à Belfort (90000) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°09001024Z0038 délivré le 2025/05/14 à Belfort autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 428 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (736 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 mai 2025 par la commune de Belfort. Implanté 1 Rue de Mulhouse, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 60 m², dont 368 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 680 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 428 m².
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chevremont (90340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
439 m²
0 m²
0 m²
71 m²
368 m²
-439 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
60 m²
368 m²
0 m²
0 m²
428 m²
428 m²
Total
439 m²
60 m²
368 m²
71 m²
368 m²
-11 m²
428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 71 m² démolis, 368 m² transformés; variation nette -439 m². Bureaux : 60 m² créés, 368 m² issus de transformation; variation nette 428 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 60 m², des transformations pour 736 m² et des démolitions de 71 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 680 m².
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