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Permis de construire n°PC 09001023Z0038 à Belfort (90) délivré le 9 février 2024 à BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09001023Z0038 délivré le 9 février 2024 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé Boulevard John F. Kennedy, BELFORT (90000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 443 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Boulevard John F. Kennedy, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2024 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 240 m² sur une emprise foncière de 1 443 m². La surface de plancher créée atteint 240 m² - détails tertiaires : bureaux 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 240 m²
  • Surface du terrain : 1 443 m²
  • Référence cadastrale : BR 104, BR 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/09
Foncier1 443 m²
Surface construite240 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
  • SIREN : 542820352
  • SIRET : 54282035201762
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON CEDEX 9 (25087)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 240 m²
Variation nette totale 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001023Z0038
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 9 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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