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Permis de construire n°PC 09001023Z0020 à Belfort (90) accordé le 11 août 2023 à SCI M.M.C.A.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09001023Z0020 délivré le 11 août 2023 par la ville de Belfort (90000), pour un projet situé Rue Rene Cassin, BELFORT (90000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 692 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI M.M.C.A. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Rene Cassin, BELFORT (90000), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2023 par la Ville de Belfort.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 485 m² sur une emprise foncière de 22 692 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : commerces 412 m², entreposage 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 485 m²
  • Surface du terrain : 22 692 m²
  • Référence cadastrale : AY 256, AY 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/11
Foncier22 692 m²
Surface construite485 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI M.M.C.A.
  • SIREN : 422684100
  • SIRET : 42268410000023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 454 m²
Surface après travaux (totale) 485 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
Entreposage / Entrepôts 42 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 73 m²
Total 454 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 485 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09001023Z0020
  • Code commune INSEE : 90010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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