Permis de construire à Belfort (90000) - 3 896 m² destination Entrepôt autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001023Z0408 délivré le 2023/10/26 à BELFORT autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 3 896 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMAFRANC, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (876 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 26 octobre 2023 par la commune de BELFORT. Implanté Boulevard Richelieu, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMAFRANC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (438 m² issues de transformation, 438 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 896 m².
BELFORT compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 3 896 m² · Surface après travaux (totale) : 3 896 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
98 m²
0 m²
62 m²
0 m²
0 m²
62 m²
160 m²
Commerce
1 291 m²
0 m²
376 m²
0 m²
0 m²
376 m²
1 667 m²
Entrepôts
2 507 m²
0 m²
0 m²
0 m²
438 m²
-438 m²
2 069 m²
Total
3 896 m²
0 m²
438 m²
0 m²
438 m²
0 m²
3 896 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 62 m² issus de transformation; variation nette 62 m². Commerce : 376 m² issus de transformation; variation nette 376 m². Entrepôts : 438 m² transformés; variation nette -438 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 896 m²
Superficie du terrain
8 120 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 896 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/10/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Belfort (90000). Les travaux prévoient des transformations pour 876 m²; la surface après travaux atteint 3 896 m². Le terrain couvre 8 120 m².
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