Permis de construire à Belfort (90000) - 60 m² destination Commerce autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09001023Z0066 délivré le 2024/06/20 à Belfort autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 205 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (290 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 juin 2024 par la commune de Belfort. Implanté 2 Rue Francois Severin Marce, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 60 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 606 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 85 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 205 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue Francois Severin Marce, Belfort (90000).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Belfort (90000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
85 m²
0 m²
0 m²
85 m²
85 m²
Bureaux
0 m²
60 m²
60 m²
0 m²
0 m²
120 m²
120 m²
Commerce
145 m²
0 m²
0 m²
0 m²
145 m²
-145 m²
0 m²
Total
145 m²
60 m²
145 m²
0 m²
145 m²
60 m²
205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 85 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Bureaux : 60 m² créés, 60 m² issus de transformation; variation nette 120 m². Commerce : 145 m² transformés; variation nette -145 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
205 m²
Superficie du terrain
606 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite205 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/06/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des transformations pour 290 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 606 m².
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