Permis de construire à Belfort (90000) - 57 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09001023Z0025 délivré le 2023/08/11 à Belfort autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 57 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 57 m² sur 2 Avenue du champ de Mars. Déposé en été 2023, autorisé le 11 août 2023 par la commune de Belfort. Implanté 2 Avenue du champ de Mars, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 57 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 86 723 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 57 m².
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Avenue du champ de Mars, Belfort (90000).
DESTINATION ETAT VIA CHORUS PRO (SIREN 110002011, SIRET 11000201100044, APE 84.11Z, catégorie juridique 7120, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 57 m² · Variation nette totale : 57 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
57 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
57 m²
Total
0 m²
57 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 57 m² créés; variation nette 57 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
57 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
57 m²
Superficie du terrain
86 723 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite57 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/08/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 57 m²; la surface après travaux atteint 57 m². Le terrain couvre 86 723 m².
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