Permis de construire à Belfort (90000) - 205 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09001023Z0017 délivré le 2023/08/01 à Belfort autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 256 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELFORT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 205 m² sur Rue de Rome. Déposé au printemps 2023, autorisé le 1 août 2023 par la commune de Belfort. Implanté Rue de Rome, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 101 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 256 m².
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BELFORT (SIREN 219000106, SIRET 21900010600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Belfort (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 051 m² · Surface après travaux (totale) : 1 256 m² · Variation nette totale : 205 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 051 m²
205 m²
0 m²
0 m²
0 m²
205 m²
1 256 m²
Total
1 051 m²
205 m²
0 m²
0 m²
0 m²
205 m²
1 256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 205 m² créés; variation nette 205 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
205 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 256 m²
Superficie du terrain
12 101 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 256 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/08/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 205 m²; la surface après travaux atteint 1 256 m². Le terrain couvre 12 101 m².
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