Permis de construire à Belfort (90000) - 516 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09001023Z0015 délivré le 2023/05/25 à Belfort autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 567 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELFORT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 516 m² sur 4 RUE DE ROME. Déposé au printemps 2023, autorisé le 25 mai 2023 par la commune de Belfort. Implanté 4 RUE DE ROME, à Belfort (90000), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 516 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 567 m².
Belfort compte 45 155 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BELFORT (SIREN 219000106, SIRET 21900010600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Belfort (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 051 m² · Surface après travaux (totale) : 1 567 m² · Variation nette totale : 516 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 051 m²
516 m²
0 m²
0 m²
0 m²
516 m²
1 567 m²
Total
1 051 m²
516 m²
0 m²
0 m²
0 m²
516 m²
1 567 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 516 m² créés; variation nette 516 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
516 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 567 m²
Superficie du terrain
11 171 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 567 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/05/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Belfort (90000). Les travaux prévoient la création de 516 m²; la surface après travaux atteint 1 567 m². Le terrain couvre 11 171 m².
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